30 Juin 1985 Création du club








STATUS

Article 1er:
     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Hand-Ball Club Pont de Buis "

Article 2:
     Cette association a pour but de faire connaître et de développer le Hand-Ball, dans un esprit à la fois de détente et de compétition,de faire participer les membres à la vie associative du club.

Article 3:
     Le siège social est fixé à:
         1 bis rue de l'église 29117 Pont de Buis
         chez Mr Reiller Thierry (Magasin de sport) 
Il pourra êtres transféré par simple décision du conseil d'adiministration, la ratification par l'assemblé générale étant nécessaire.

Article 4:
     L'association se compose de:
         .Membres bienfaiteurs
         .Membres actifs ou adhérents

Article 5:
     ADMISSION
Pour faire partie de l'association,il faut êtres agrée par le bureau qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6:
     Les MEMBRES
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait don à l'association (argent, équipement sportif ...)
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 180 francs.

Article 7:
     RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:
          .la démission
          .le décès
          .la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
    
Article 8:
      Les ressources de l'association comprennent:
          1) Le montant des cotisations
          2) Les subventions de la commune
          3) Les recettes (dons,etc ...)

Article 9:
     CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,au scrutin secret, un bureau composé de:
      un président, un vice-président
      un secrétaire, un secrétaire-adjoint
      un trésorier, un trésorier-adjoint 
Le conseil est renouvelé chaque année.

Article 10:
     RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11:
     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblé générale ordinaire comptent tous les membres de l'association, à quelque titre qu'il y soit affilié.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Les membres sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jours est indiqué sur la convocation.
Le président,assisté des membres du comité, président l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Article 12:
     ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13:
     RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut êtres établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts.

Article 14:
     DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901


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Le Président,                                                                             Le Secrétaire,
Péoc'h Jacky                                                                         Reiller Thierry