Conditions Générales de Ventes


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SPORT2000 via le HBC Pont de Buis et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SPORT2000 ni selle du HBCPB ne pourra être engagée.

3. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception du bon de commande, cachet de la poste faisant foi) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine avec la facture, à l'adresse suivante :
SPORT2000 - Zone de Bel Air, Route du Quinquis Leck, 29800 Landerneau
En cas d'exercice du droit de rétractation, SPORT2000 est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. Exception faite en période de Soldes ou sur les articles en promotions, aucun article ne sera remboursé, il sera échangé contre un autre article.

4. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPORT2000.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire à l'ordre du HBCPB.
SPORT2000 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige

6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SPORT2000 ainsi que le HBC Pont de Buis ne peuvent êtres tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SPORT2000 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, la juridiction Française sera seule compétente, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7. Garantie
Dans tous les cas SPORT2000 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SPORT2000 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez nous contacter
Christophe FALEZAN
EKIP Conseil en Marketing Sportif – Equipementier Clubs & Co

c.falezan@ekipsport.fr

06 32 67 23 25


8. Informations légales
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du HBC Pont de Buis. 
De plus, le Handball Club Pont de Buis s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers